1. Éditeur du site

Le site mon-ecosysteme.fr est édité par la société SAS ECO SYSTEME.

• Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €

• Siège social : 420 Rue Granit, 38780 Estrablin, France

• SIRET : 884 549 718 00044

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR87884549718

• Directeur de la publication : M. AYDEMIR

• Contact : monecosysteme@gmail.com | 04 74 53 91 74

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Site web : www.ovh.com

3. Activité et Missions

La société ECO SYSTEME propose des prestations d’accompagnement à la rénovation énergétique (Audit énergétique, Accompagnateur Rénov’, PPPT).

• Indépendance : Conformément à la réglementation, nous garantissons l’indépendance de nos audits et conseils vis-à-vis des entreprises de travaux.

• Assurance Professionnelle : La société ECO SYSTEME est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° 094 0012331 souscrit auprès de QBE pour couvrir ses activités d’audit et de conseil énergétique.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, graphismes, photographies) est la propriété exclusive de la SAS ECO SYSTEME. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable.

5. Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de ses services (test d’éligibilité, demande de contact), ECO SYSTEME collecte des données personnelles.

• Responsable du traitement : M. AYDEMIR.

• Finalité : Gestion des demandes de rénovation et établissement d’audits énergétiques.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : monecosysteme@gmail.com.

• Opposition au démarchage : En tant qu’utilisateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

6. Règlement des litiges et Médiation

En cas de réclamation non résolue avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)

• Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

• Nom du médiateur : Gilbert Freyermuth

• Contact : gilbert.freyermuth@gmail.com | 06 09 20 48 86