AUDIT ENERGETIQUE

Etiquette F ou G Audit obligatoire à partir du 1er Avril 2023

Propriétaires de maisons mal isolées, vous voilà prévenus ! Dans le cadre de sa chasse aux logements énergivores, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel deux nouveaux textes - un décret suivi d’un arrêté - qui pourraient bien vous compliquer la vente. Dès le 1er septembre prochain, les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements en monopropriété (c’est-à-dire des immeubles non scindés en copropriété et appartenant à une seule personne, physique ou morale) ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement avant toute mise en vente s’il s’avère qu’il est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lui aussi en amont de toute vente.

Et toutes les communes de France.          

Un audit enèrgétique en 4 phases

Phase 1 - Réalisation d’un audit énergétique sur site.

Un examen approfondi de la maison en vue de recueillir les éléments nécessaires à la réalisation des phases suivantes de l’audit énergétique (caractéristiques des parois, installation de chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage…) mais aussi l’analyse du comportement et le mode d’utilisation du bâtiment par les occupants.

Phase 2 - Bilan énergétique et préconisations

La prise en compte du contexte et de l’environnement, ainsi que le descriptif de l’enveloppe actuelle (toit, mur, plancher…) et des systèmes (chauffage, ventilation…)Les données recueillies seront analysées en procédant aux calculs et aux interprétations qui permettront de déterminer les consommations du bâtiment à l’état initial et de mettre en évidence les améliorations à envisager.La méthode de calcul est le moteur 3CL qui est en capaciter de donner un résultat.

Phase 3 - Programmes d’améliorations Audit énergétique 

Une présentation des différents postes de travaux préconisés (type de matériaux, performances, rendement…) Plusieurs scénarios de réhabilitation (dont un scénario BBC 5 usages et un scénario compatible Ma Prime Rénov : 55% de gain énergétique) seront ensuite élaborés sur la base de programmes d’améliorations cohérents et adaptés aux caractéristiques de la maison, pour permettre au propriétaire d’orienter son intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai grâce à un tableau comparatif des scenarios comprenant les consommations, les gains énergétiques.

Phase 4 - Restitution du rapport d'Audit énergétique

Un rapport sera fourni en format papier ou électronique au propriétaire, qui comportera une synthèse, les données du logement, un récapitulatif des données de consommation, un schéma des déperditions par poste et enfin un récapitulatif du/des scenarios BBC.

Maison individuelle

Si vous possédez une maison individuelle considérée comme une passoire énergétique, il vous faudra en complément de la réalisation d’un DPE, faire faire un audit énergétique complet de votre habitation avant de la vendre. Cette nouvelle contrainte vise à mieux informer les acheteurs sur l’état et la consommation énergétique de leur futur achat en propre et formaliser noir sur blanc les travaux nécessaires pour sortir du statut de passoire. À noter que les appartements et maisons situés en copropriété, même mal notés, ne sont pas concernés par cet audit. Dans un premier temps, les logements en monopropriété classés F et G sont visés par cette obligation d’audit énergétique. Suivront à compter du 1er janvier 2025, les logements E, puis les D au 1er janvier 2034.

UN COUT ESTIME A 500 EUROS

Cet audit énergétique, instauré par la loi climat résilience, est valable cinq ans et se veut beaucoup plus complet que le DPE à l’origine de la notation des logements. Constitué d’une vingtaine de pages, ce document devrait coûter au vendeur environ 500 euros, en plus des autres diagnostics obligatoires. Si vous vous situez en Bleu dans le barème Maprime rénov alors vous pourrez bénéficier de la prise en charge entière de l'audit. Son rôle ? Évaluer en détail la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. L’audit doit inclure un schéma précis des déperditions de chaleur et surtout fournir des propositions de travaux détaillées et budgétisées poste par poste (chauffage, ventilation, isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures à remplacer…) avec les économies d’énergie à la clé.

Ces propositions prennent la forme de deux scénarios de travaux et de coûts : le premier en tenant compte de travaux ponctuels, selon les postes clés à améliorer, le second en se basant sur une rénovation globale, en une seule fois du logement passé au crible. L’arrêté fixe pour objectif final d’atteindre la performance énergétique B à l’issue des travaux (ou à défaut dans certains cas particuliers, de gagner au moins deux classes : passer de G à E par exemple).